~ Conditions générales de vente ~
Conditions générales de ventes
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Radio
Espérance, de livres, vidéos, DVD, cédéroms et autres produits.
ARTICLE 1 ‐ PRIX
1.1 ‐ Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment
taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir délais et coûts). En
ce qui concerne le prix du livre, celui‐ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81‐766 du 10 août 1981.
1.2 ‐ En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des
produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM‐TOM, le prix sera calculé
hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du
ressort de Radio Espérance. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes
de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous
conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 ‐ Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 ‐ Radio Espérance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.5 ‐ Les produits demeurent la propriété de Radio Espérance jusqu'au complet paiement du prix.
1.6 ‐ Les produits et services vendus sur Radio Espérance sont réservés aux particuliers.
ARTICLE 2 ‐ COMMANDE
Sur Internet : https://radio‐esperance.fr
Vous pouvez également commander par téléphone :
Au 04 77 49 59 69 depuis la France métropolitaine, du lundi au vendredi de 9h à 18h00.
Au 33.4 77 49 59 69 depuis les DOM‐TOM et l'étranger, du lundi au vendredi de 9h à 18h00.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation
reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Radio Espérance se réserve
le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au
paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 ‐ VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la
passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions
générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Radio Espérance constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées par Radio Espérance et ses clients.
ARTICLE 4 ‐ DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez
nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de
votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications
peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de
votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues des
fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si
votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement
s’effectuera au choix de Radio Espérance par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard
dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 ‐ LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page « délais et coûts de livraison » sont des délais moyens
habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux‐ci ont des délais d’expédition
différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Radio Espérance se réserve
toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne
sera facturée que pour un seul envoi. Radio Espérance ne pourra être tenue responsable des conséquences
dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est
annulée, sauf stipulation contraire, et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié,
vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et
demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit,
après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui‐ci, complet et
dans son état d’origine, par nos soins.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service
clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent
aux délais d’expédition et d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et
Monaco. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais
applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à
ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 6 ‐ PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
‐ soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues
Le débit de la carte est effectué au moment du paiement.
‐ soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui‐ci doit être émis par une banque
domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à Radio Espérance, 9 avenue Benoît Charvet 42000 Saint‐Étienne.
ARTICLE 7 ‐ SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) et l’offre Cyberplus paiement de la
Banque Populaire.
ARTICLE 8 ‐ SATISFAIT OU REMBOURSÉ
8.1 ‐ Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous
conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera
remboursé.
Les retours sont à effectuer à Radio Espérance, 9 avenue Benoît Charvet 42000 Saint‐Étienne dans leur
emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état.
8.2 ‐ Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques
descellés par le client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
ARTICLE 9 ‐ CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés
ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien
vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Radio Espérance
procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être
effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra
être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront
remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la
garantie des vices cachés.
ARTICLE 10 ‐ REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai
inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Radio Espérance par crédit sur votre compte bancaire ou par
chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi
en contre‐remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 11 ‐ SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Tél.: + 33 (0) 4 77 49 59 69
Mél : courrier@radio‐esperance.fr
(du lundi au vendredi de 9h à 18h00)
Adresse : Radio Espérance, 9 avenue Benoît Charvet 42000 Saint‐Étienne.
ARTICLE 12 ‐ RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Radio
Espérance ne saurait être engagée en cas de non‐respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il
vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des
produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque
produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des
renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (04 77 49 59 69).
Radio Espérance n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la
vente, Radio Espérance ne saurait voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE 13 ‐ DROIT APPLICABLE ‐ LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 ‐ INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos
relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.